République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
Objet adopté le 22.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11837-A
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22 avril 2016 -
14h |
vidéo
PL-11837-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)
PL 11837
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25 février 2016 -
17h |
vidéo
PL-11837 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)